Arrêté Ministériel n° 2013-483 du 23 septembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.304 du 3 mai 2013 portant nomination de l’Adjoint au Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la requête de M. Frédéric COTTALORDA en date du 24 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric COTTALORDA, Adjoint au Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er octobre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.