Arrêté Ministériel n° 2013-484 du 23 septembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.935 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-486 du 2 août 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Karine BOURGERY en date du 24 juillet 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Karine BOURGERY, Elève fonctionnaire titulaire, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 septembre 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.935 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-486 du 2 août 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Karine BOURGERY en date du 24 juillet 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Karine BOURGERY, Elève fonctionnaire titulaire, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 septembre 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.