Ordonnance Souveraine n° 4.477 du 13 septembre 2013 portant nomination d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.010 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Alicia MARIANI, épouse PALMARO, Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est nommée en cette même qualité au Centre Médico-Sportif à compter du 4 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.010 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Alicia MARIANI, épouse PALMARO, Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est nommée en cette même qualité au Centre Médico-Sportif à compter du 4 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.