Arrêté Municipal n° 2013-2838 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1901 du 11 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité) ;
Vu le concours du 8 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Sandrine MARCOS-DESSAIGNE, née MARCOS, est nommée et titularisée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe au Service de l’Etat Civil et de la Nationalité, avec effet au 1er septembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 septembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 septembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1901 du 11 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité) ;
Vu le concours du 8 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Sandrine MARCOS-DESSAIGNE, née MARCOS, est nommée et titularisée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe au Service de l’Etat Civil et de la Nationalité, avec effet au 1er septembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 septembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 septembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.