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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.002 du 28 février 2007 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 1.003 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation de l'Adjoint à la Directrice de l'Ecole de la Condamine
- Ordonnance Souveraine n° 1.004 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation d'une Conseillère pédagogique
- Ordonnance Souveraine n° 1.005 du 28 février 2007 complétant l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 1.006 du 28 février 2007 portant nomination du Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 1.007 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 1.008 du 28 février 2007 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 1.009 du 28 février 2007 portant nomination du Directeur-Adjoint des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 1.010 du 28 février 2007 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 1.011 du 28 février 2007 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 1.012 du 28 février 2007 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 1.013 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 1.014 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation du Directeur de la Coopération Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 1.015 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 1.016 du 28 février 2007 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Coopération Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 1.017 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Comptable à la Direction de la Coopération Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 1.018 du 7 mars 2007 portant nomination du Ministre Conseiller, Délégué Permanent auprès des Organismes Internationaux à caractère scientifique, environnemental et humanitaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-112 du 1er mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-100 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2007-113 du 1er mars 2007 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2007-114 du 1er mars 2007 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 2007-115 du 1er mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SPORT INTERNATIONAL" au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-116 du 1er mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (MONACO)" au capital de 7.650.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-117 du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
- Arrêté Ministériel n° 2007-118 du 2 mars 2007 portant nomination d'un Conseiller d'Etat à la Commission Consultative des Marchés de l'Etat
- Arrêté Ministériel n° 2007-119 du 2 mars 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MARIS"
- Arrêté Ministériel n° 2007-120 du 2 mars 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "RADIO STAR MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2007-121 du 2 mars 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "UNE AUTRE HISTOIRE"
- Arrêté Ministériel n° 2007-122 du 2 mars 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE NAVIGATION ET DE TOURISME"
- Arrêté Ministériel n° 2007-123 du 2 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association de recherche et de sauvegarde du savoir traditionnel en matière de bien-être"
- Arrêté Ministériel n° 2007-125 du 5 mars 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-126 du 5 mars 2007 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 2007-127 du 5 mars 2007 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2007
- Arrêté Ministériel n° 2007-128 du 5 mars 2007 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2007
- Arrêté Ministériel n° 2007-129 du 5 mars 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Covea Risks"
- Arrêté Ministériel n° 2007-130 du 5 mars 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-131 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
- Arrêté Ministériel n° 2007-132 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2007-133 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2007-134 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de la Comptabilité au Conseil National
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
- Arrêté Municipal n° 2007-261 du 27 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs 2007 de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2007-274 du 28 février 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 31ème Cross du Larvotto.
- Arrêté Municipal n° 2007-277 du 28 février 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2007-279 du 28 février 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-26 d'un Technicien de laboratoire à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2007-31 d'un Administrateur à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise à la location d'un local situé dans l'immeuble "Le Fra Angelico", 11, avenue des Papalins.
- Mise à la location d'un local dans l'immeuble "Le Grand Palais", 2, boulevard d'Italie.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
- Tour de Garde des Médecins - 1er trimestre 2007 - Modification.
- Elections Communales - Scrutin du dimanche 4 mars 2007 (Premier Tour).
- Animations Estivales sur le quai Albert 1er - Appel à candidature.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco FIN DE GERANCE - Première insertion
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) REDUCTION DE CAPITAL
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "MONTE-CARLO RADIODIFFUSION" (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "S.A.M. PRODUCTION MANAGEMENT SPONSORSHIP" en abrégé "PMS" - (Société Anonyme Monégasque) DISSOLUTION ANTICIPEE
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco SOCIETE EN NOM COLLECTIF "S.N.C. MICHELETTA, NEGRE & MASIERO" CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE DROITS LOCATIFS - Deuxième insertion
- CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- S.C.S. ROTT & CIE - CONSTITUTION DE SOCIETE
- "S.C.S. MICHELE ROSSI & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 18, quai Jean-Charles REY - Monaco (Pté) MODIFICATIONS AUX STATUTS
- "S.N.C. PAPAGEORGIOU ET MENEGHINI" ULYSSE YACHTING MONACO Société en Nom Collectif au capital de 20.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS
- "JARIER ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 35, rue Grimaldi - Monaco (Pté) CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATION AUX STATUTS
- "GMT" Société Anonyme Monégasque en liquidation AVIS
- B.G. COMMUNICATION Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- "MONACO ART ET SCENE COMPAGNIE" (MASC)
- "ROUE LIBRE"
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n°9.867 du 26 juillet 1990