icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2007-114 du 1er mars 2007 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie

  • N° journal 7798
  • Date de publication 09/03/2007
  • Qualité 98.72%
  • N° de page 377
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la demande formulée par M. Clément FERRY ;

Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Clément FERRY, Docteur en pharmacie, est autorisé à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie, sise 1, rue Grimaldi, dont M. Jean-Pierre FERRY était titulaire.


ART. 2.

Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.


ART. 3.

L'arrêté ministériel n° 77-181 du 29 avril 1977 autorisant M. Jean-Pierre FERRY à exploiter une officine de pharmacie est abrogé.


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14