Ordonnance Souveraine n° 1.010 du 28 février 2007 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Internationales

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 952 du 26 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Anne MEDECIN, Chef de Division au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures), est nommée en cette même qualité à la Direction des Affaires Internationales.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.