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Arrêté Ministériel n° 2007-117 du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro

  • N° journal 7798
  • Date de publication 09/03/2007
  • Qualité 98.72%
  • N° de page 379
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque du 31 décembre 1998 relatif
aux relations monétaires entre la République française et la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro est ainsi modifié :

"Le taux de conversion entre l'unité euro et les unités monétaires visées à l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro, est de :

- un euro pour 200,482 escudos portugais (PTE) ;

- un euro pour 2,20371 florins néerlandais (NLG) ;

- un euro pour 40,3399 francs belges (BEF) ;

- un euro pour 40,3399 francs luxembourgeois (LUF) ;

- un euro pour 1.936,27 lires italiennes (ITL) ;

- un euro pour 0,787564 livre irlandaise (IEP) ;

- un euro pour 1,95583 marks allemands (DEM) ;

- un euro pour 5,94573 markka finlandais (FIM) ;

- un euro pour 166,386 pesetas espagnoles (ESP) ;

- un euro pour 13,7603 schillings autrichiens (ATS) ;

- un euro pour 340,750 drachmes grecques (GRD) ;

- un euro pour 239,640 tolars slovènes (SIT).


ART. 2.

Les Conseillers de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, les Finances et l'Economie, l'Intérieur, l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme, les Relations Extérieures et le Secrétaire Général du Ministère d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14