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Ordonnance Souveraine n° 1.008 du 28 février 2007 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires

  • N° journal 7798
  • Date de publication 09/03/2007
  • Qualité 98.72%
  • N° de page 372
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.173 du 10 février 2004 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Sergio BONAVENTURA, Administrateur à la Direction des Relations Extérieures, est nommé en cette même qualité à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14