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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.518 du 26 novembre 2004 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance souveraine n° 16.519 du 26 novembre 2004 fixant le montant des droits annuels de naturalisation des navires
- Ordonnance Souveraine n° 16.521 du 26 novembre 2004 portant nomination d'un Administrateur au Conseil Economique et Social
- Ordonnance Souveraine n° 16.522 du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions d'un Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 16.523 du 26 novembre 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 16.524 du 26 novembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.525 du 26 novembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.526 du 1er décembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.527 du 1er décembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.528 du 1er décembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.529 du 1er décembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.530 du 1er décembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.531 du 1er décembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.532 du 1er décembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.533 du 1er décembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.534 du 1er décembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.535 du 1er décembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.536 du 1er décembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.537 du 1er décembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.540 du 3 décembre 2004 autorisant le port de décoration
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-577 du 1er décembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-578 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-579 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DIVONA S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-580 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INTERACTIVE ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-581 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO TELECOM INTERNATIONAL ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-582 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO TELECOM S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-583 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PROTECH ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-584 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-585 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION " en abrégé " S.M.T. ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-586 du 6 décembre 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-587 du 6 décembre 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-588 du 6 décembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-205 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-206 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Mise à la location d'une parcelle de plage au Larvotto.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Demandes d'insertions commerciales
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. RADAR " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. RADAR " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " PHILIPPE POTIN MONACO " Nouvelle dénomination : " FELIX POTIN MONACO " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " CENTRE D'AFFAIRES ET DE PROMOTION IMMOBILIERE PASTOR " en abrégé " C.A.P.I.P. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Georges BLOT - Avocat-défenseur 2, boulevard d'Italie - Monaco
- Modification des statuts - S.C.S. Isidoro Bosco & Cie Société en Commandite Simple au capital de 80 000 euros Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis - HEDWILL Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : Gildo Pastor Center 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis - INTERNATIONAL FILMS BUSINESS Société Anonyme Monégasque au capital de 200 000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - " S.A.M.I.P.A. " Société Anonyme Monégasque au capital de 900 000 euros Siège social : 5, rue de l'Industrie - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990