Arrêté Ministériel n° 2004-582 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO TELECOM S.A.M. ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO TELECOM S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 octobre 2004 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification :

- de l'article 32 des statuts (exercice social) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 octobre 2004.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.