Ordonnance Souveraine n° 16.521 du 26 novembre 2004 portant nomination d'un Administrateur au Conseil Economique et Social

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 16.022 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Julien VEGLIA, Elève fonctionnaire, est nommé en qualité d'Administrateur au Conseil Economique et Social, à compter du 22 septembre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais, à Monaco le vingt-six novembre deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.