Ordonnance Souveraine n° 16.522 du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions d'un Militaire de carrière

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifié, et notamment l'article 69 ;

Vu Notre ordonnance n° 15.799 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers du Prince ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Maréchal des Logis-Chef Marc BOURROUX, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, a cessé ses fonctions à compter du 2 octobre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.