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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7681
  • Date de publication 10/12/2004
  • Qualité 96.82%
  • N° de page 1843
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 octobre 2004, enregistré, la nommée :

- R. C., née le 15 juin 1955 à Brescia (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 janvier 2005, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.

Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14