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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.726 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.727 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.728 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.732 du 1er février 2023 portant nomination de l'Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 9.737 du 2 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.738 du 2 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.739 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.740 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.741 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.742 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.743 du 2 février 2023 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
- Ordonnance Souveraine n° 9.744 du 2 février 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.745 du 2 février 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.746 du 2 février 2023 portant nomination d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 9.747 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 9.748 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 9.749 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 9.750 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 9.751 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 9.752 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 9.753 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur, en charge de l'intendance du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 9.754 du 2 février 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, publiée au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-60 du 2 février 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alfi Sustainable », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-61 du 2 février 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « It Dev », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-62 du 2 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Posseidon », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-64 du 3 février 2023 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2023-65 du 3 février 2023 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2023-66 du 3 février 2023 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2023-67 du 2 février 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d'application de l'article 7 2°) de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'une société ou d'un établissement agréé et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013.
- Arrêté Ministériel n° 2023-68 du 3 février 2023 portant création d'une zone protégée à la Caserne des Carabiniers du Prince, 5, boulevard de Belgique, 9ème étage.
- Arrêté Ministériel n° 2023-69 du 3 février 2023 autorisant La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair à exercer ses activités.
- Arrêté Ministériel n° 2023-70 du 3 février 2023 autorisant un médecin à exercer son art au sein de La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair.
- Arrêté Ministériel n° 2023-71 du 3 février 2023 autorisant la création d'une pharmacie à usage intérieur au sein de l'établissement de santé de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-72 du 3 février 2023 autorisant une pharmacie à usage intérieur à exercer une activité comportant des risques particuliers.
- Arrêté Ministériel n° 2023-73 du 3 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de pharmacien gérant d'une pharmacie à usage intérieur.
- Arrêté Ministériel n° 2023-74 du 3 février 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2023-79 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2023-80 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2023-81 du 7 février 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d'une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2023-83 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2023-84 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-85 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2023-86 du 10 février 2023 relatif à l'extinction des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux professionnels.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-625 du 31 janvier 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2022-1838 du 29 avril 2022 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2023-626 du 31 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2023-696 du 3 février 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-3 d'Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2023-4 d'un Rédacteur Principal au sein de la Cellule Juridique - Marchés Publics du Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-5 de huit Sauveteurs saisonniers au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2023-6 d'un(e) Guide-Interprète saisonnier au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2023-7 d'un Chargé de Mission sous la responsabilité et le pilotage du Délégué Interministériel à l'Attractivité et à la Transition Numérique.
- Appel à candidatures n° 2023-8 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la « Division Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidatures n° 2023-9 d'un(e) Psychologue suppléant(e) à la Division « Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel d'offres pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Élections Nationales - Résultats du scrutin du dimanche 5 février 2023.
- Élections Communales - Dépôt des candidatures.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-14 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-15 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-16 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-17 d'un poste de Régisseur Général à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-18 d'un poste de Responsable du Fonds Régional à la Médiathèque Communale.
- Décision de la S.A.M. Monaco Telecom en date du 1er février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP ».
- Délibération n° 2023-11 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présentée par Monaco Telecom S.A.M.
- Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Le Monte-Carlo Sun » - 74, boulevard d'Italie - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « LTP » au capital de 300.000 euros - Siège social : « Soleil du Midi » - 29, rue Plati - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NOVO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NOVO » (Société Anonyme Monégasque)
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSATION DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- 1A Labs - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DEP CONSTRUCTION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MEDAN S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO ART & CO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NYX SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SIMEON MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- STONES & LUXE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SUPERSONIC SHIPPING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LAGOSTA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47-48, quai Jean-Charles Rey - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- TEMMES MANAGEMENT SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - « Le Roc Fleuri » - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- CECIL WRIGHT & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FINMAM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siege social : 2, avenue de la Madone - Le Montaigne - Bloc A - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SYNERGIE 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 135.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Le Continental - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CRM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
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- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.