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Arrêté Ministériel n° 2023-74 du 3 février 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8629
  • Date of publication 10/02/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.018 du 20 juillet 2018 portant nomination et titularisation d’un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-60 du 28 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Virginie Sacco (nom d’usage Mme Virginie Merengone Sacco) en date du 8 novembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Virginie Sacco (nom d’usage Mme Virginie Merengone Sacco), Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 6 février 2024 inclus.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14