Ordonnance Souveraine n° 9.754 du 2 février 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.885 du 12 février 1999 portant nomination d’un Dessinateur au Service des Travaux Publics ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d’une Direction des Travaux Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Christophe Cane, Dessinateur à la Direction des Travaux Publics, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er février 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.