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Lois
- Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
- Loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
- Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles.
- Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 10 décembre 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.978 du 10 décembre 2021 portant nomination du Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.979 du 10 décembre 2021 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.010 du 3 janvier 2022 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 9.011 du 3 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.012 du 3 janvier 2022 portant nomination du Directeur adjoint de la Maison d'arrêt.
- Ordonnance Souveraine n° 9.013 du 3 janvier 2022 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 9.014 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.384 du 6 juillet 2015.
- Ordonnance Souveraine n° 9.015 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.822 du 6 mai 2016.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 6 janvier 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 7 janvier 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-1 d'un Chef de Section en charge de l'Administration des Systèmes d'Information à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2022-2 d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2022-3 d'un Commis au sein de la Division de la TVA Intracommunautaire de la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2022-4 d'un Mécanicien Principal à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-5 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-6 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-7 d'un Technicien de Sécurité Aéroportuaire à la Direction de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 2022-8 d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Jack » situé sur la Darse Sud du Port de la Condamine - 32/33, route de la Piscine.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille.
- Appel à candidatures « Testimonio II » & autres logements disponibles.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Acceptation d'un legs.
- Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
- Circulaire n° 2021-18 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
- Circulaire n° 2021-19 du 23 décembre 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2022.
- Circulaire n° 2021-20 du 23 décembre 2021 relative au Jeudi 27 janvier 2022 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2022 - Modifications.
- Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
- Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'arrêt.
- Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d'enregistrements téléphoniques fixes et mobiles ».
- Délibération n° 2021-257 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d'enregistrements téléphoniques fixes et mobiles » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle ».
- Délibération n° 2021-275 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification de la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
- Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients de Monaco Telecom ».
- Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ».
- Délibération n° 2021-277 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO CYBER SÉCURITÉ » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO CYBER SÉCURITÉ » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CAMBIASO & RISSO INTERNATIONAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « INTERNATIONAL YACHT COMPANY (IYC) S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NGR (MONACO) S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « MGG Capital S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- AQVA CAPITAL ADVISORY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CER MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EverybodysayMozza S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KAROLINA BLASIAK ART ADVISORY - CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- B YACHTING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.156.300 euros - Siège social : c/o SAM NIGEL BURGESS, 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION de l'objet social
- GAY & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- MACCARTHY'S IRISH PUB AND RESTAURANT SARL - en abrégé M.I.P.R. au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Portier - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- THE OFFICE.COMM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II, c/o Monaco Boost - Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS
- BETEK INGENIERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 5, allée Guillaume Apollinaire - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ALFEA CONSULTING MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue de Vedel - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO BIOMED - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Work Cocoon - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- M.C.M. CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.