Ordonnance Souveraine n° 8.978 du 10 décembre 2021 portant nomination du Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.127 du 28 septembre 2018 portant nomination de l’Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.217 du 6 août 2020 portant intégration d’un Commandant dans les Cadres de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Martial Pied, Adjoint au Chef de Corps de Nos Carabiniers, est nommé en qualité de Chef de Corps de Nos Carabiniers, à compter du 16 janvier 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.