icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 8.978 du 10 décembre 2021 portant nomination du Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 8572
  • Date of publication 07/01/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.127 du 28 septembre 2018 portant nomination de l’Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.217 du 6 août 2020 portant intégration d’un Commandant dans les Cadres de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Commandant Martial Pied, Adjoint au Chef de Corps de Nos Carabiniers, est nommé en qualité de Chef de Corps de Nos Carabiniers, à compter du 16 janvier 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

 

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14