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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.293 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 22 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.315 du 22 janvier 2019 portant nomination du Chef du Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.316 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal aux Archives et à la Bibliothèque du Palais princier.
- Ordonnance Souveraine n° 7.317 du 22 janvier 2019 portant nomination d'un Archiviste Principal au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.318 du 22 janvier 2019 portant nomination d'un Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.319 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 7.320 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 7.321 du 22 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.323 du 22 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.324 du 22 janvier 2019 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-56 du 23 janvier 2019 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-58 du 23 janvier 2019 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accident du travail pour l'année 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-59 du 22 janvier 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-61 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2019-62 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2019-63 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-64 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-65 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jameel », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-66 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-67 du 24 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco », au capital de 560.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-68 du 24 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-69 du 24 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-70 du 24 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-73 du 24 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « TAF (The Animal Fund) ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-74 du 24 janvier 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2019-75 du 24 janvier 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2019-76 du 24 janvier 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-77 du 24 janvier 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-249 du 24 janvier 2019 portant nomination d'un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2019-274 du 24 janvier 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2019\.
- Arrêté Municipal n° 2019-304 du 28 janvier 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-23 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2019-24 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2019-25 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-26 d'un(e) Hôte(sse) d'accueil au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2019-27 d'Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2019-28 d'un Contrôleur au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
- Office des Émissions de Timbre-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Émissions de Timbre-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Gynécologie-Obstétrique.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service des Spécialités Médicales (mis à disposition du Service de Gastro-Entérologie).
- Tour de garde des médecins - 1ère trimestre 2019 - Modifications.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-1 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 1ère Catégorie au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-2 d'un poste de Responsable de la Bibliothèque-Ludothèque Princesse Caroline dépendant de la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-3 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-4 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-5 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-6 de trois postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-7 d'un poste d'Assistant Plateau à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-8 d'un poste de Jardinier « 4 Branches » au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-9 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Pool des Auxiliaires de Puériculture de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-10 d'un poste de Puéricultrice au Point Petite Enfance de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-11 d'un poste de Garçon de Bureau au Secrétariat Général.
- Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-01 du 10 janvier 2019 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage des cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE ».
- Délibération n° 2018-182 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du 10 janvier 2019 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en anesthésie ».
- Délibération n° 2018-192 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en anesthésie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-02 du 14 janvier 2019 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA ».
- Délibération n° 2018-194 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision du 23 janvier 2019 de l'Office de la Médecine du Travail portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale ».
- Délibération n° 2018-211 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RÉSILIATION DES DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL RR INTERIORS MONACO »
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « CONTROL ASSET MANAGEMENT » au capital de 300.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « VERSACE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « VERSACE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EBREX CRUISE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT » en abrégé « REDD » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BELARDI FOOD TRADING S.A.M. » en abrégé « BFT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FLIGHTFORCE S.A.M. » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
- AEROBUYNOW S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BOUTSEN CLASSIC CARS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DANCE DISTRIBUTION SALES AGENCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DORFIN TRADE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- G6 PROPERTIES (enseigne commerciale « G6P ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HOME DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. MAFE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MAGNA RIF S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. Monaco Découpe Béton - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PLATINUM RENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- WAVE MC S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AGOSTA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- ART CAKE STUDIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Marché de la Condamine, Cabine 17 – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- A.B.K. REAL ESTATE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Le Riviera Palace – Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
- BGT SELECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 32-38, quai Jean-Charles Rey – Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANT
- S.A.R.L. IFCHOR MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- KARE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- MCS MARINE CLAIMS SERVICE MC SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MC BUNKERING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - « Le Panorama » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MD MANAGEMENT CORPORATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ASSOCIÉ
- NOVA LEVANTINA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ORGANIC SPA AND HAIR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SANDERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 14, avenue Crovetto Frères – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL TO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- B.G. CONSEIL R.H - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CS INVESTMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INTERNATIONAL MARINE SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GLUE STAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 9, boulevard Rainier III – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- KLAVERIN INVESTMENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LOUIS-AL COIFFURE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, avenue de la Costa – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NEWHOME MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SIFAS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 11, allée Guillaume Apollinaire – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TAILOR MADE BUSINESS SOLUTIONS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, quai Jean-Charles REY – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- T.D.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TECHNICAN EUROPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard du Larvotto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Femmes Leaders Mondiales Monaco
- Association des Guides et Scouts de Monaco
- Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer – GEMLUC
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.