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Décisions Souveraines
Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.184 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 7.295 du 10 janvier 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.296 du 10 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.299 du 15 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.300 du 15 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.301 du 15 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.302 du 15 janvier 2019 autorisant le Consul honoraire d'Islande à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 7.303 du 16 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.305 du 18 janvier 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.306 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.309 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation du Directeur du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 7.310 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 7.311 du 18 janvier 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.312 du 18 janvier 2019 portant nomination du Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Ordonnance Souveraine n° 7.313 du 18 janvier 2019 portant nomination du Directeur Adjoint du Travail.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-45 du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2019-46 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Serenity Car », au capital de 1.500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-48 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mac Liphe », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-49 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Privatam », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-50 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-51 du 17 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « L'Œuvre d'Orient - Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-52 du 17 janvier 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-53 du 17 janvier 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-54 du 21 janvier 2019 portant prolongation du mandat d'un membre du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
- Arrêté Ministériel n° 2019-55 du 18 janvier 2019 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2019.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des services Judiciaires n° 2019-3 du 18 janvier 2019.
- Addendum à l'arrêté directorial n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-19 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-20 de deux Rédacteurs – Chargés d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2019-21 de cinq Sauveteurs au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2019-22 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel d'offres ouvert relatif à la refonte du système de gestion des prestations de maintien à domicile et des aides sociales et du système de gestion de la distribution des repas à domicile gérés par le Service d'Actions Sociales de la Mairie de Monaco.
- Appel à candidature pour l'exploitation de l'emplacement n° 3 situé sur la Place d'Armes au marché de la Condamine.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l'École Stella ».
- Délibération n° 2018-207 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l'École Stella » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement ».
- Délibération n° 2018-208 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement » de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions ».
- Délibération n° 2018-209 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions » de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 17 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Attribution, calcul et suivi des allocations pour charges de famille ».
- Délibération n° 2018-210 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Attribution, calcul et suivi des allocations pour charges de famille » du Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RÉSILIATION DES DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société à responsabilité limitée « S.A.R.L. V.M. IMMO »
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- S.A.R.L. CARRA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CUTI BY SICILY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- EARTH & PARTNERS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FORBES MONACO (enseigne commerciale « FORBES ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- H&V YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LDR 22 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MONACO ALARMES S.A.R.L. (enseigne commerciale « MONACO ALARMES ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MONACO BIERES INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OTTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SAGITAUR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ESKIMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, rue de Millo - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACOJETS PRIVATE FLYING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CHALLENGER STONE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CONCILIUM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : Villa Bianca - 29, rue du Portier – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- XL CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- EC SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KARAMEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Bel Respiro - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RALLY SPORT MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INFOTECH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o AAACS - 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LEGEND - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- L.Q.R - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue du Portier – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONAC'ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SADKO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 46.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SPORTING ADVANTAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.