Arrêté Ministériel n° 2019-50 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 août 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 5 des statuts ayant pour objet de diminuer le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 0 €, puis de porter le capital social de la somme de 0 € à celle de 450.000 € par la création de 1.000 actions de 450 € chacune de valeur nominale ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 24 août 2016.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept janvier deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.