ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT

- un appartement type « O », situé au dix-huitième étage de l'immeuble dénommé « CHÂTEAU PÉRIGORD 2 », sis Lacets Saint Léon, à Monte Carlo, Escalier « G », formant le lot numéro CENT VINGT HUIT du cahier des charges comprenant quatre pièces et dépendances et formant les CENT VINGT SIX/VINGT TROIS MILLIÈMES (126/23.000) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l'immeuble sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier.
LE MERCREDI 27 février 2019 à 14 HEURES
à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de MONACO, au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à MONACO-VILLE
(Principauté de Monaco)
Cette vente est poursuivie

À LA REQUÊTE DE :
La Société Anonyme Monégasque CFM INDOSUEZ WEALTH, anciennement dénommée CRÉDIT FONCIER DE MONACO, dont le siège social est sis, 11, boulevard Albert 1er à MONACO, agissant poursuites et diligences de Monsieur Mathieu FERRAGUT, en qualité de Directeur Général et dirigeant effectif, domicilié en cette qualité audit siège agissant en vertu de la délégation de pouvoirs que lui a donnée le Conseil d'Administration le 4 octobre 2018, selon extrait certifié conforme du procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 octobre 2018, lequel a succédé à Monsieur Gilles MARTINENGO, avec effet au 3 décembre 2018,

À L'ENCONTRE DE :
La Société Anonyme de droit panaméen dénommée « ARTEMIS WORLD S.A. », au capital de 1.000 dollars des États-Unis d'Amérique, constituée aux termes de ses statuts reçus par Maître Raul Ivan Castillo Sanjur, Notaire Public à Panama, le 29 janvier 2008, inscrite au registre public de Panama le 29 janvier 2008 sous la fiche n° 601427, document 1284772, dont le siège social est situé à Panama, Torre Capital Plaza, étage 8, prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Michail ZOLOTAS, domicilié en cette qualité audit siège,

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE
Les parties d'immeuble saisies objet de la vente, telles que désignées au Cahier des Charges déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de MONACO, le 24 octobre 2018, savoir :
Les parties ci-après désignées dans un immeuble dénommé « CHÂTEAU PÉRIGORD II », sis Lacets Saint Léon, à Monte Carlo, construit sur un terrain limité :
• au Nord par les Lacets Saint Léon et le Boulevard du Ténao,
• à l'Est, par un escalier public,
• au Sud, par un passage public, l'escalier public et les Lacets Saint Léon,
• à l'Ouest, par l'immeuble « Château Périgord »,
d'une superficie globale approximative de mille quatre cent soixante-deux mètres carrés quatre vingt‑quinze décimètres carrés, paraissant cadastré sous les numéros 231p., 232, 233, 234, 236 p., 237 p., 240, 241 p., 243, 244, 245 p. et 246 p. de la Section E,
ledit immeuble constitué par :
- un corps de bâtiment principal, élevé de vingt-cinq étages sur piliers implantés dans une terrasse-jardin située à la cote 68.00, bâtiment devant être à usage exclusif d'habitation et d'occupation bourgeoise ;
- sous la terrasse-jardin, les sous-étages de l'immeuble principal, comprenant : les caves, les couloirs, l'escalier donnant accès aux garages et quatre niveaux de chambres indépendantes, étant précisé que l'accès de deux niveaux inférieurs s'effectue par la cage d'escalier « L » du « CHÂTEAU PÉRIGORD » ;
tel que ledit immeuble existe, s'étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans exception, ni réserve.

Savoir :

1/ PARTIES PRIVATIVES
Un appartement type « O », situé au dix-huitième étage de l'immeuble, Escalier « G », formant le lot numéro CENT VINGT HUIT du cahier des charges comprenant quatre pièces et dépendances.

2/ PARTIES COMMUNES
Les CENT VINGT SIX/VINGT TROIS MILLIÈMES (126/23.000) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l'immeuble sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier.
Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné dans l'état descriptif, cahier des charges et règlement de copropriété et aux plans y annexés ; ledit cahier des charges, fixant les conditions de création, d'exploitation et d'usage de l'immeuble dont s'agit en copropriété, dressé, le 19 mars 1971, par Maître Jean-Charles REY, alors notaire à Monaco, prédécesseur immédiat du notaire substitué, dont une expédition a été transcrite au bureau des hypothèques de Monaco, le 24 avril 1971, volume 444, numéro 24, ledit cahier des charges modifié :
- en ce qui concerne uniquement la division du 35ème étage et de la terrasse de couverture, par acte reçu, le 20 juin 1972, par le même notaire, dont une expédition était transcrite au bureau des hypothèques de Monaco le 3 juillet 1972, volume 467, numéro 9 ;
- puis en ce qui concerne la rédaction des articles 49, 52 et 55 traitant des assemblées générales des copropriétaires par délibérations d'assemblées tenues par lesdits copropriétaires les 30 avril 1976,  24 juillet 1979, 26 janvier 1982 et 15 mars 1983, dont les procès-verbaux ont fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes du notaire substitué, par acte du 29 mars 1995 ; duquel acte une expédition a été transcrite au bureau des hypothèques de Monaco, le 6 avril 1995, volume 931, numéro 12 ;
- enfin, en ce qui concerne la vérification de l'article 8 du règlement de copropriété concernant l'usage des parties privatives et des diverses dispositions à prendre relatives aux travaux à réaliser par les copropriétaires dans lesdites parties privatives, aux termes d'une assemblée générale annuelle tenue le 21 juin 2006, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire substitué, le 11 janvier 2007, transcrit au bureau des hypothèques de Monaco, le 30 janvier 2006, volume 1229, numéro 5.
Observations étant ici faites :
• qu'aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Charles REY, notaire susnommé, le 3 juillet 1969, transcrit au bureau des hypothèques de Monaco, le 21 juillet 1969, volume 421, numéro 22, il a été constitué entre la SCI ANTHINÉA et la SCP SAINT LÉON, diverses servitudes réciproques d'accès relatives aux immeubles « CHÂTEAU PÉRIGORD » et « CHÂTEAU PÉRIGORD 2 » ;
• qu'aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 3 juillet 1969, transcrit au bureau des hypothèques de Monaco, le 22 septembre 1969, volume 422, numéro 14, la SCP Saint Léon a établi le cahier des charges règlement de copropriété de l'immeuble le CHÂTEAU PÉRIGORD 2 et diverses servitudes réciproques entre le « CHÂTEAU PÉRIGORD » et le « CHÂTEAU PÉRIGORD 2 » ;
• qu'aux termes d'un acte reçu par le même notaire, le 17 mars 1971, transcrit au bureau des hypothèques de Monaco le 13 mai 1971, volume 445, numéro 26, il a été procédé à l'annulation du cahier des charges règlement de copropriété du 3 juillet 1969, de l'immeuble CHÂTEAU PÉRIGORD 2 ;
• qu'aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 25 janvier 1978, transcrit au bureau des hypothèques de Monaco, le 16 février 1978, volume 607, numéro 13, il a été procédé par les SCI ANTHINÉA, SCP SAINT LÉON et la SCP PÉRIGORD ANNONCIADE à la modification des conventions concernant les immeubles « CHÂTEAU PÉRIGORD » et « CHÂTEAU PÉRIGORD 2 ».

SITUATION HYPOTHÉCAIRE
Les parties d'immeuble dont la saisie immobilière est poursuivie sont grevées, outre, le privilège du vendeur et du prêteur de deniers, dont bénéficie la S.A.M. CFM INDOSUEZ WEALTH, créancier subrogataire et poursuivant, pris le 6 mars 2008, Volume 200, n° 25, en vertu de la grosse à ordre de l'acte notarié en date du 14 février 2008, passé par Maître Paul-Louis AUREGLIA, alors Notaire à Monaco, substituant Maître Henry REY, Notaire à Monaco, transcrit à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 6 mars 2008, Volume 1268, numéro 6, pour sureté de 3.200.000 euros en principal et celle de 640.000 € pour frais et accessoires, évalués à 20%, intérêts pour mémoire, et indemnité forfaitaire en cas de production à un ordre, fixée à 5% du montant pour lequel elle aurait produit, pour mémoire, soit un montant à inscrire de 3.840.000 €, lequel privilège a été renouvelé selon inscription du 17 janvier 2018, Volume 216, n° 12,
le bien présentement vendu est grevé de l'inscription suivante, telle que cela résulte de la délivrance d'un état hypothécaire de la Conservation des Hypothèques du 28 septembre 2018 :
• une hypothèque légale prise au profit de l'État de Monaco, le 3 juillet 2018, volume 217, n° 5, pour sûreté d'une somme de 282.000 € représentant le montant des droits dus au Service de l'Enregistrement et du Timbre, et 10.000 € au titre du montant de l'amende fiscale, ainsi qu'une indemnité de retard à 0,8% pour mémoire.
Il est ici porté à la connaissance de l'adjudicataire que l'article 23 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis dispose en ses 1° 5° et 6° alinéas que « 1° Les créances certaines liquides et exigibles du syndicat à l'encontre d'un copropriétaire, ainsi que les appels de fonds ou provisions en assemblée générale, sont garantis par une hypothèque légale qui peut être inscrite sur le lot d'un copropriétaire défaillant un mois après un commandement de payer resté infructueux. 5° En outre, les créances du syndicat sont garanties par le privilège prévu par le chiffre 1er de l'article 1939 du Code civil portant sur tous les meubles garnissant les lieux, sauf si ceux-ci font l'objet d'une location non meublée, auquel cas le privilège est reporté sur les loyers dus par les locataires. 6° En cas d'adjudication d'un lot de copropriété, l'acquéreur sera tenu, en sus de son prix, d'acquitter les charges de copropriété dues par le vendeur ».
De plus, il n'y a aucun bail en cours tel que cela ressort d'un procès-verbal de constat dressé auprès du Service de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux de Monaco par Maître Claire NOTARI, Huissier, le 10 octobre 2018.

PROCÉDURE
1 - Les biens à vendre sus-désignés ont été saisis à la requête de la S.A.M. CFM INDOSUEZ WEALTH, suivant commandement aux fins de saisie-immobilière de Maître Claire NOTARI, Huissier, du 4 juillet 2018, en vertu :
• d'une grosse à ordre créée dans l'acte de prêt passé en l'étude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, alors notaire à Monaco, substituant Maître Henry REY, le 14 février 2008, enregistré à Monaco le 6 mars 2008, volume 1268, numéro 6, aux termes duquel la société ARTEMIS WORLD S.A. a acquis de Madame Giuliana PASQUALOTTO, un appartement de type O, situé au 18ème étage escalier « G », formant le lot n° 128, dans l'immeuble dénommé « Château Périgord 2 », sis Lacets Saint-Léon à Monaco, et de laquelle il résulte qu'aux fins d'acquisition dudit bien, la Société Anonyme de droit monégasque CRÉDIT FONCIER DE MONACO (aujourd'hui dénommée CFM INDOSUEZ WEALTH) lui a consenti un prêt d'une durée de sept ans, d'un montant de 3.200.000 euros en principal, productif d'intérêts variables en fonction du taux de l'EURIBOR, un an au début de chaque période annuelle majoré de 1% l'an, soit à titre indicatif 5,344% l'an sur la base du taux EURIBOR un an du 6 février 2008.
Que le remboursement dudit prêt devait intervenir à raison de sept annuités, comprenant capital et intérêts, à titre indicatif sur la base du taux EURIBOR un an du 6 février 2008, les six premières de 421.366 € et la septième de 1.561.493 €, la première étant prélevée un an franc après la signature de l'acte de vente.
Que la totalité des sommes dues serait immédiatement exigible notamment, à défaut de paiement à l'échéance prévue d'un seul versement, huit jours après un simple avis par lettre recommandée adressée à l'emprunteur.
Que toutes les sommes dues lors de leur exigibilité porteraient intérêts de plein droit et sans mise en demeure au taux du crédit augmenté de 2%.
Qu'à titre de garantie du remboursement du prêt, la banque bénéficiait de garanties données par acte sous seing privé, à savoir :
- un cautionnement solidaire et indivisible de Monsieur Michail ZOLOTAS et de Madame Chrysanthi GIARA, son épouse, à due concurrence par acte sous seing privé en date du 7 février 2008 ;
- un engagement du 7 février 2008 des ayants droit économiques de la société ARTEMIS WORLD S.A. de ne pas céder leurs actions ou droits sur les actions de ladite société ;
- un gage général de monnaies et/ou d'instruments financiers constitué par les époux ZOLOTAS au profit de la banque le 23 janvier 2015.
Qu'outre ces garanties, la banque bénéficie de la subrogation dans le privilège de vendeur et celui de prêteurs de deniers, en premier rang et sans concours, à hauteur de la somme de 3.200.000 € en principal, de celle de 640.000 € pour frais et accessoires évalués à 20%, outre une indemnité forfaitaire en cas de production à un ordre, fixée à 5% du montant pour lequel elle aurait produit et tous les intérêts pour mémoire, sur l'appartement dont l'acquisition a été financée par le prêt, formant le lot n° 128 dans l'immeuble dénommé « CHÂTEAU PÉRIGORD 2 » susvisé.
Que ces privilèges ont été conservés par une hypothèque prise en premier rang et sans concours sur les biens acquis par le biais du prêt, laquelle a régulièrement été prise au bureau des hypothèques de Monaco, le 6 mars 2008, volume 200, n° 25 et renouvelée le 17 janvier 2018, volume 216, n° 12.
Qu'ainsi se trouvent hypothéquées les parties ci‑après plus amplement désignées dans un ensemble immobilier dénommé « CHÂTEAU PÉRIGORD 2 », sis Lacets Saint Léon, à Monte-Carlo.
Qu'en plus de ces garanties, Monsieur Michail ZOLOTAS s'est porté caution simplement hypothécaire à hauteur de 960.000 € outre 20% pour frais et accessoires.
Qu'il a encore été stipulé que la banque est dispensée de discuter préalablement les biens de l'emprunteur.
Qu'en conséquence, à la garantie du montant ainsi cautionné en principal, Monsieur ZOLOTAS a affecté et hypothéqué un appartement avec cave et parking dans l'immeuble dénommé « la résidence L'Annonciade ».
Que Madame Chrysanthi GIARA, son épouse, a donné son consentement à cette caution hypothécaire complémentaire, en tant qu'elle portait sur le logement familial.
Qu'au terme de l'acte notarié reçu le 14 février 2008, il a été fait élection de domicile à Monaco par la société ARTEMIS WORLD S.A. en l'étude de Maître Henry REY, Notaire substitué.
Que le 24 novembre 2008, Monsieur ZOLOTAS a vendu l'appartement (lot 245) et la cave (lot 629) dont il était propriétaire dans l'immeuble dénommé « la résidence l'Annonciade ».
Qu'à la suite de cette vente, le 26 novembre 2008, le prêt hypothécaire consenti par la requérante à la société ARTEMIS WORLD S.A. a fait l'objet d'un remboursement anticipé d'un montant de 960.000 €.
Qu'en conséquence, lesdits biens ont été dégrevés et mention de la radiation partielle consentie par le CRÉDIT FONCIER DE MONACO a été portée le 23 janvier 2009 en marge de la grosse à ordre établie le 14 février 2008.
• d'un acte notarié reçu par Maître Henry REY, Notaire, les 7 et 11 mars 2014, enregistré à Monaco, le 13 mars 2014, folio Bd 82, recto, case 3, procédant au dépôt d'un acte sous signatures privées, en date du 27 août 2013, intitulé « Avenant n° 1 à l'acte notarié signé le 14 février 2008 par-devant Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire, substituant Maitre Henry REY, Notaire », aux termes duquel, en l'état d'un remboursement anticipé d'une partie du prêt, la Société Anonyme de droit monégasque CRÉDIT FONCIER MONACO (aujourd'hui dénommée CFM INDOSUEZ WEALTH) et la société « ARTEMIS WORLD S.A. » sont convenues :
- de proroger le prêt, dont l'encours s'élevait alors à 1.207.559,27 € jusqu'au 14 août 2018, éventuellement renouvelable après accord des parties ;
- de suspendre le paiement de l'annuité en capital payable le 14 février 2014 ;
- de modifier les modalités de remboursement du principal du prêt, à compter du 14 février 2013, à raison de huit échéances semestrielles de 45.000 €, la première payable le 14 août 2014, la dernière de 847.559 €, le 14 août 2018 ;
- de modifier les conditions financières dudit prêt comme suit : les intérêts courant du 14 février 2013 au 14 février 2014, prélevés à cette date et calculés sur la base du taux alors en vigueur soit EURIBOR un an du 14 février 2013 plus 1% l'an ; à compter du 14 février 2014, les intérêts seront calculés sur la base du taux EURIBOR, six mois du début de chaque période semestrielle plus 2% l'an et payables semestriellement, soit pour la première fois le 14 août 2014.
Qu'il a été spécifié que l'exécution de l'avenant ainsi déposé n'emporterait pas, de quelque façon que ce soit, novation à l'acte du 14 février 2008, lequel est donc demeuré applicable en toutes ses dispositions non modifiées.
Que la requérante se considérant alors suffisamment garantie au titre du prêt consenti à la société ARTEMIS WORLD S.A. s'est désistée purement et simplement du cautionnement hypothécaire de Monsieur ZOLOTAS, précédemment décrit, en sorte qu'elle s'engageait à premier demande de Monsieur ZOLOTAS à donner mainlevée, à ses frais, de l'inscription d'hypothèque prise à son encontre volume 200, numéro 26 grevant le parking lot 2114 dans « la résidence l'Annonciade ».
• du bordereau de l'inscription d'hypothèque inscrite le 6 mars 2008, volume 200, n° 25 et renouvelée le 17 janvier 2018, volume 216, n° 12 ;
2 - Le procès-verbal de saisie-immobilière a été dressé par Maître Claire NOTARI, Huissier, le 26 septembre 2018, signifié à la Société Anonyme de droit panaméen « ARTEMIS WORLD S.A. » le 8 octobre 2018 et transcrit le 10 octobre 2018, volume 1745 n° 4 à la Conservation des Hypothèques.
3 - Le cahier des charges a été déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 24 octobre 2018.
4 - Les sommations au saisi et aux créanciers inscrits ont été délivrées par exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, le 29 octobre 2018 et mention en a été faite à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 29 octobre 2018.
5 - Le Tribunal de Première Instance de Monaco, par jugement du 10 janvier 2019, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d'immeuble saisies et ci-dessus désignées au :
MERCREDI 27 février 2019, à 14 heures
à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, séant au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à MONACO-VILLE.

MISE À PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques, en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
• 1.500.000,00 € (UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS) et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l'ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu'après consignation au Greffe Général d'une somme correspondant au quart de la mise à prix, soit celle de trois cent soixante-quinze mille euros (375.000 €), au moyen d'un chèque de banque tiré sur un établissement installé dans la Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu'en l'Étude de l'Avocat-Défenseur soussigné.
Il est déclaré conformément à l'article 603 du Code de procédure civile que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
Fait et rédigé par l'Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : S. FILIPPI.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT, s'adresser à :
Étude de Maître Sarah FILIPPI, Avocat-Défenseur, immeuble « LE CORONADO », 20, avenue de Fontvieille à Monaco, Tél. 93.25.07.81,
ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général, Palais de Justice de Monaco.