Arrêté Ministériel n° 2019-69 du 24 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société belge « Lloyd's Insurance Company » dont le siège social est sis en Belgique, Ixelles (1050), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La société belge dénommée « Lloyd's Insurance Company » est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches suivantes :
-         1) -     Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
-         2) -     Maladie ;
-         3) -     Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires ;
-         4) -     Corps de véhicules ferroviaires ;
-         5) -     Corps de véhicules aériens ;
-         6) -     Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
-         7) -     Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;
-         8) -     Incendie et éléments naturels ;
-         9) -     Autres dommages aux biens ;
-         10) -   Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
-         11) - Responsabilité civile véhicules aériens ;
-         12) - Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
-         13) -   Responsabilité civile générale ;
-         14) -   Crédit ;
-         15) -   Caution ;
-         16) -   Pertes pécuniaires diverses ;
-         17) -   Protection juridique ;
-         18) -   Assistance.
Les contrats souscrits sur le territoire monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.