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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.380 du 8 mai 2017 relative à la lutte contre la pollution par les navires.
- Ordonnance Souveraine n° 6.993 du 3 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.994 du 3 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.995 du 3 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.002 du 19 juillet 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.003 du 19 juillet 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.869 du 12 juillet 2012 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.006 du 20 juillet 2018 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse.
- Ordonnance Souveraine n° 7.007 du 20 juillet 2018 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture.
- Ordonnance Souveraine n° 7.008 du 20 juillet 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 20 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.016 du 20 juillet 2018 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.017 du 20 juillet 2018 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.018 du 20 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 7.019 du 20 juillet 2018 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Habitat.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-692 du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2018-693 du 18 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-694 du 18 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-695 du 18 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Chaumet Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-696 du 18 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cherry Bay Capital Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-697 du 18 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hr Monégasque Family Office SAM », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-698 du 18 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Immobiliere Patricia », au capital de 240.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-699 du 18 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-700 du 18 juillet 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-701 du 18 juillet 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-702 du 18 juillet 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-703 du 18 juillet 2018 relatif à la déclaration des postes à risques, prévue à l'article 2.6 de la loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
- Arrêté Ministériel n° 2018-704 du 18 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur du trafic aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-3097 du 19 juillet 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2018-3098 du 19 juillet 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2018-3099 du 19 juillet 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2018-3121 du 19 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Responsable du Fonds Régional dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2018-3297 du 24 juillet 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-134 d'un Chef d'équipe à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2018-135 d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2018-136 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-137 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-138 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2018-139 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2018-140 d'un Marin-Agent technique à la Direction des Affaires Maritimes.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
- Bourses de stage.
- Circulaire n° 2018-10 du 17 juillet 2018 relative au mercredi 15 août 2018 (jour de l'Assomption), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-88 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-89 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants au Jardin d'Éveil de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-90 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-91 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Jardin d'Éveil de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-92 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-93 d'un poste d'Aide au Foyer à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-94 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 6 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
- EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 6 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
- EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 7 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
- EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 7 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros - Modifications statutaires
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « SYNERGIE INTERNATIONAL S.A. » au capital de 600.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FENDI MONACO S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FENDI MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ARX GESTIONS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ARX GESTIONS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FOLLOE CAPITAL INVESTORS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LOLA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « MAISON DES PATES CESANO & FILS S.A.R.L. »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « MAISON DES PATES CESANO & FILS S.A.R.L. » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PARFUMS ET COSMETIQUES » en abrégé « SAMOPAR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Bellevue Business Center S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DOMUS AUREA INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ESKIMO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FM-CRAFT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FOS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INSIDE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MARSAN IMMOBILIER MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- MARTHUS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NEUMARK DESIGN PARTNERS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OURS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THE MAGICIANS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THREE SEAS MARITIME (enseigne commerciale « CCC ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- °TUTTABEAR° - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WORLD WIDE WINGS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL WeOpt, publiée au Journal de Monaco du 20 juillet 2018\.
- Dayenter J&A - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ENTREPRISE CHEMISAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- HIGHLIGHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 52.500 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - « Le Coronado » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- L'ATELIER DE LA PIERRE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – c/o MBC2 – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MP & Silva - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande Bretagne – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. TRACTEBEL ENGINEERING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- WOLF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LES MAISONS D'ELITE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard de France – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- T.A. DENTAL INNOVATIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VG&G INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 15, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros - Siège social : 6, avenue de la Madone – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Les Ateliers de l'Écriture
- UBS (MONACO) S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 49.197.000 euros - Siège social : 2, avenue de Grande Bretagne - Monte-Carlo
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.