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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-1 du 9 janvier 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-2 du 9 janvier 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-3 du 11 janvier 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-4 du 12 janvier 2017 relatif à l'autorisation de sortie du territoire, pour un motif de voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-6 d'un Adjoint Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-7 d'un Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2017-8 d'un Chef de Section à la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers.
- Avis de recrutement n° 2017-9 d'un Contrôleur de Gestion à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2017-10 d'un Administrateur Juridique à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2017-11 d'un Technicien de maintenance à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2017-12 d'un Technicien de maintenance à la Direction des Affaires Culturelles.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Le Conseil National invite deux jeunes à participer à la 8ème édition du Parlement Francophone des Jeunes.
- Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
- Décision de M. le Maire du 3 janvier 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Etat Civil et de la Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans » dénommé « www.archives.mairie.mc ».
- Délibération n° 2016-161 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc », présenté par la Commune de Monaco.
- Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 3 janvier 2017 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS ».
- Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
- Délibération n° 2017-001 du 4 janvier 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations légales relatives aux échanges automatiques d'informations à des fins fiscales » mis en œuvre par les Institutions financières déclarantes.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
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- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco « HAWK MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco « HAWK MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. CRISONI »
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « CRUISE TECH S.A.R.L. »
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. LADY DIAMOND'S »
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- S.A.R.L. EMMETI MONACO RENOVATION dont le siège social se trouvait à Monaco 6, rue Biovès, 1er étage inférieur - CESSATION DES PAIEMENTS
- FHT MC S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.A.R.L. MVA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SOCIETE DE CONSEIL EN SECURITE ECONOMIQUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- VISION MACHINE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- CAMOZZI & CAZAL Société en Nom Collectif au capital de 125.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- BATI CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- DECOBOIS MC Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue Biovès - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- E.D.B.M. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- SARL INGEMAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - NOMINATION D'UN GERANT - DEMISSION D'UN GERANT
- JOYAH S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue de l'Industrie - c/o APM « Hercule » - 9ème étage - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- RALLY SPORT MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o ADB CUISINES DECORATION SARL - 17, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. SERBAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 26, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- LATC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONACO HOME LUXURY TRADE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. SUPERDRIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- DOMOTEC SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, Allée Lazare Sauvaigo – C/o EKLE - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- RICCA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue Basse - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.