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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.021 du 30 août 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
- Ordonnance Souveraine n° 6.191 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Ordonnance Souveraine n° 6.192 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 6.193 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.194 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
- Ordonnance Souveraine n° 6.195 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
- Ordonnance Souveraine n° 6.196 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 6.197 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.198 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Comptable à la Direction des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 6.229 du 12 janvier 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.230 du 12 janvier 2017 portant nomination d'un Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 6.234 du 16 janvier 2017 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 9.722 du 23 février 1990.
- Ordonnance Souveraine n° 6.235 du 16 janvier 2017 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.139 du 28 décembre 1993.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-5 du 12 janvier 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-675 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2017-6 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-7 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-8 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2017-9 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- Arrêté Ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-11 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-12 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-13 du 12 janvier 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ciribelli Monaco », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2017-14 du 12 janvier 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S.A.M. », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2017-15 du 12 janvier 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro Services Ship Management », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2017-16 du 12 janvier 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-18 du 12 janvier 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion Sa ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-19 du 12 janvier 2017 agréant le mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-20 du 12 janvier 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-21 du 12 janvier 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-23 du 12 janvier 2017 portant agrément de l'association dénommée « Ecurie Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-24 du 12 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération (Accord Ramoge).
- Arrêté Ministériel n° 2017-25 du 12 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché de Presse à la Direction de la Communication.
- Arrêté Ministériel n° 2017-26 du 12 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-60 du 9 janvier 2017 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2017-124 du 10 janvier 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2017-182 du 16 janvier 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-13 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Circulaire n° 2017-01 du 9 janvier 2017 relative au Vendredi 27 janvier 2017 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
- Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux
- Première présentation publique de l'activité judiciaire (2016).
- Le Conseil National invite deux jeunes à participer à la 8ème édition du Parlement Francophone des Jeunes.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-1 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche des Eucalyptus de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-2 d'un poste de Professeur de Design d'Objet et d'Espace (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-3 d'un poste d'Agent Qualifié à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-4 d'un poste de Technicien à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-5 d'un poste de Rédacteur Principal axé dans le domaine économique au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-6 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-7 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-8 d'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-9 d'un poste de Femme de Service à la Piscine Saint Charles dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-10 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche des Eucalyptus de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-11 de quatre postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Ile aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-12 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-13 d'un poste d'Educateur de Jeunes Enfants à la Crèche de l'Ile aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-01 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace du 4 janvier 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'essai clinique randomisé en double aveugle sur l'efficacité de la stimulation Transcrânienne en courant direct (tDCS) sur la réduction de la consommation d'alcool chez des patients non abstinents souffrant d'un trouble de l'usage d'alcool », dénommé « Etude Redstim - n° ID RCB : 2015-A00576-43 ».
- Délibération n° 2016-104 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'essai clinique randomisé en double aveugle sur l'efficacité de la stimulation Transcrânienne en courant direct (tDCS) sur la réduction de la consommation d'alcool chez des patients non abstinents souffrant d'un trouble de l'usage d'alcool », dénommé « Etude REDSTIM - n° ID RCB : 2015-A00576-43», présenté par le Docteur TROJAK, du Centre de Psychiatrie et d'Addictologie du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon promoteur de l'étude, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. PROFESSIONAL TRAINING CENTER » MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « APOLIS » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « APOLIS » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE « S.C.S. CARONIA & Cie » DONATION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « NEW'S ONE S.A.R.L. » DONATION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « AFFINITY » (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPEE
- CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Maître Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur 3, avenue Saint-Charles – Monaco - MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
- Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - CHANGEMENT DE NOM
- S.A.R.L. NORMAN ALEX dont le siège social se trouvait à Monaco - Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - CESSATION DES PAIEMENTS
- DEMETRA INTERNATIONAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- FULL GREY WATER RECYCLIN SYSTEM, en abrégé « FGWRS » - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- LES ECRANS DU ROCHER - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MC MEDIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- NORTHERN ACCESS - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Erratum à la constitution de la SARL SOCIETE DE CONSEIL EN SECURITE ECONOMIQUE, publiée au Journal de Monaco du 13 janvier 2017.
- CONCEPTION REALISATION INGENIERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DELICATESSEN SARL Société à Responsabilité Limitéeau capital de 15.000 euros Siège social : 14, avenue Crovetto Frères - c/o SAM Monaco Médias International - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CESSIONS DE PARTS
- DELTA ENERGY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ELITE CHAUFFEURED SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.050 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GRIP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL VEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BM SOFTWARE (MC) Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- MEDICAL PROJECT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- SABRINA MONTE-CARLO DECO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - « Le Bahia » - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- TALARIA BUSINESS CENTER Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. AMPLIO INTERNATIONAL GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 21, boulevard Albert 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. D.E.M.BAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue Notre Dame de Lorète - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- GLOBAL CONSULTING S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- GLOBAL SPORT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- MARINE CHARTERING SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- HEPHAISTOS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- PALMISANO BROTHERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007