Arrêté Ministériel n° 2017-3 du 11 janvier 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.

No. Journal 8312
Date of publication 13/01/2017
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

• Du mercredi 18 janvier 2017 à 06 heures au lundi 23 janvier 2017 à 12 heures une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée :
- sur la route de la Piscine depuis son intersection avec l'Appontement Central du Port jusqu'au quai Antoine 1er et ce, dans ce sens ;

Art. 2.

•           Du lundi 16 janvier 2017 à 06 heures au dimanche 05 février 2017 à 23 heures 59 le stationnement des véhicules, autres que ceux participant aux 85ème Rallye de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit :
-           sur la route de la Piscine ;
-           sur l'appontement Central du Port ;
-           sur la darse Sud.

Art. 3.

•           Du samedi 21 janvier 2017 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 18 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit :
-           sur l'esplanade des Pêcheurs ;
-           sur le quai Rainier III.

Art. 4.

•           Le jeudi 19 janvier 2017 de 16 heures à 23 heures 59 et le samedi 28 janvier 2017 de 06 heures à 23 heures 59 la circulation des véhicules, autres que ceux participant aux 85ème Rallye de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdite :
-           sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l'avenue Président JF Kennedy et la route de la Piscine ;
-           sur la route de la Piscine ;
-           sur l'appontement Central du Port.

Art. 5.

•           Du samedi 21 janvier 2017 à 08 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 18 heures la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdite :
-           sur l'appontement Central du Port ;
-           sur le quai Rainier III.

Art. 6.

• Du lundi 16 janvier 2017 à 06 heures au dimanche 05 février 2017 à 18 heures la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 85ème Rallye de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisés.

Art. 7.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par les organisateurs ou par le chantier d'extension du quai Albert 1er et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

L'arrêté ministériel n° 2016-767 du 15 décembre 2016 est abrogé.

Art. 10.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille dix-sept.