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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.687 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
- Ordonnance Souveraine n° 4.709 du 10 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.710 du 10 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.711 du 10 février 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-79 du 6 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2014-80 du 6 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
- Arrêté Ministériel n° 2014-81 du 6 février 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
- Arrêté Ministériel n° 2014-82 du 6 février 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AVIVA EPARGNE RETRAITE»
- Arrêté Ministériel n° 2014-83 du 6 février 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AVIVA EPARGNE RETRAITE»
- Arrêté Ministériel n° 2014-84 du 7 février 2014 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2014
- Arrêté Ministériel n° 2014-85 du 10 février 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-15 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2014-16 d’un Analyste à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2014-17 d’un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2014-18 d’un Appariteur au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2014-19 d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2014 - Rectificatif
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service de Cardiologie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à 80 % dans le Service de Psychiatrie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Psychiatrie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers à mi-temps dans le Service des Urgences
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier en Imagerie Médicale à Rayons X dans le Département d’Imagerie Médicale
- Délibération n° 2014-15 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fourniture des éléments d’identification permettant la gestion des appels d’urgence par les services compétents» présenté par Monaco Télécom SAM.
- Décision du 7 février 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fourniture des éléments d’identification permettant la gestion des appels d’urgence par les services compétents»
- Délibération n° 2014-16 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du palmarès clients entreprise» présenté par Monaco Telecom SAM
- Décision du 7 février 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du palmarès clients entreprise»
- Délibération n° 2014-18 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contrats et suivi des relations contractuelles fournisseurs, partenaires et clients entreprises de MT et MTI» présenté par Monaco Telecom SAM
- Décision du 7 février 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contrats et suivi des relations contractuelles fournisseurs, partenaires et clients entreprises de MT et MTI»
- Délibération n° 2014-19 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procédures de recouvrement» présenté par Monaco Télécom SAM
- Décision du 7 février 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procédures de recouvrement»
- Délibération n° 2014-20 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI» présenté par Monaco Télécom SAM
- Décision du 7 février 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI»
- Délibération n° 2014-21 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements» «service de téléphonie mobile» présentée par Monaco Télécom SAM
- Décision du 7 février 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «Service de téléphonie mobile»»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «CORPORATION FINANCIERE EUROPEENNE» en abrégé «CFE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «CORPORATION FINANCIERE EUROPEENNE» en abrégé «CFE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- S.A.R.L. SUN SPORTS EVENTS M.C. Société à Responsabilité Limitée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ESCOSUP» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS» en abrégé «M.A.R.S.S.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «ROTHWELL MANAGEMENT» (nouvelle dénomination : «ROTHELAND») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- LOCATION GERANCE - Première Insertion Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur Bâtonnier de l’Ordre des Avocats « Le Saint-André» - 20, boulevard de Suisse - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALL YACHT M.C.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BIG BANG Art Culture Plus
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DELOITTE COMPLIANCE & CONSEIL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GREEN CAFE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO JEWELS COMPANY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL ORYX
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ROCKPIG
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 3WMC
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. AFT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 32-38, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL - LUXURY DIFFUSION Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUS - RIVIERA MARINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS SENSI NAPA CENTER MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, rue Saige - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - KARAM MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - M.P.B. Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros Siège social : Le Margaret - 27, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CAR4PRO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DAYONE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MY IT MANAGER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 37, boulevard du Larvotto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. O.D. FAMILY OFFICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siege social : 15 bis, rue Princesse Caroline - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - CHIMERA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26, avenue de la Costa - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - EUFASIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SEM-ART MONACO (Société en liquidation) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 20, avenue de la Costa - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TRAVEL CONSEILS Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 6 bis, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONTE CARLO CAR RENTAL En abrégé « M.C.C.R. » Société Anonyme Monégasque au capital de 1.950.000 euros Siège social : 17, rue des Roses - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007