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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8160
  • Date of publication 14/02/2014
  • Quality 98.02%
  • Page no. 355
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 janvier 2014, enregistré, le nommé :
- L. A., né le 6 mars 1965 à Chisinau, de B. et de T. E., de nationalité moldave, sans profession, actuellement sans résidence ni domicile connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14