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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8160
  • Date of publication 14/02/2014
  • Quality 98.02%
  • Page no. 354
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 janvier 2014, enregistré, le nommé :
- B. O., né le 11 août 1969 à Waiblingen (Allemagne), de C. et de M. H., de nationalité britannique, président de la SAM SPLENDID GARAGE, ayant demeuré 25, boulevard Albert 1er à Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14