PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 janvier 2014, enregistré, le nommé :
- B. O., né le 11 août 1969 à Waiblingen (Allemagne), de C. et de M. H., de nationalité britannique, président de la SAM SPLENDID GARAGE, ayant demeuré 25, boulevard Albert 1er à Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- B. O., né le 11 août 1969 à Waiblingen (Allemagne), de C. et de M. H., de nationalité britannique, président de la SAM SPLENDID GARAGE, ayant demeuré 25, boulevard Albert 1er à Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.