Arrêté Municipal n° 2014-381 du 4 février 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-13 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d’un Brigadier des surveillants de jardins à la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2001-53 du 10 septembre 2001 portant nomination d’un Attaché Principal au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Remy PASTORELLY est nommé dans l’emploi de Chef de Service Adjoint au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, avec effet au 1er février 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 4 février 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 4 février 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.