icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DELOITTE COMPLIANCE & CONSEIL

  • No. Journal 8160
  • Date of publication 14/02/2014
  • Quality 98.02%
  • Page no. 369
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd 132 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « DELOITTE COMPLIANCE & CONSEIL ».
Objet : « La réalisation d’études, analyses et conseils spécialisés pour le compte de personnes physiques ou morales dans les domaines suivants :
- -maîtrise des risques de l’entreprise : normes prudentielles ct internationales, identification et modélisation des risques, processus et contrôle interne, organisation ;
- -maîtrise des risques liés aux systèmes d’information : organisation, gestion de la sécurité, gestion des moyens techniques et gestion des changements ;
- -cession / acquisition et valorisation de sociétés : due diligences financières, évaluations, vendor due diligences, conseil à la levée de fonds ;
- -responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise : évaluations et accompagnement des démarches environnementales des organisations : Energie/Carbone, Eau, Biodiversité, Transports, Immobilier, etc. ;
- -traités fiscaux internationaux conclus par la Principauté de Monaco, en particulier les conventions fiscales bilatérales entre Monaco et le Grand-Duché du Luxembourg, entre Monaco et Chypre, l’application des accords sur la Directive Epargne en Principauté et l’application des règles fiscales US d’identification / de reporting de clients d’origine américaine (Régime Qualified Intermediary, législation FATCA).
A l’exclusion des matières réservées aux avocats et aux experts-comptables monégasques et des activités réglementées.
Et, en général, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus défini ou susceptibles d’en favoriser le développement. »
Durée : 99 années à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 17, boulevard de Suisse à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : Monsieur Thierry BENOIT, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 5 février 2014.
Monaco, le 14 février 2014.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14