CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DELOITTE COMPLIANCE & CONSEIL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd 132 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « DELOITTE COMPLIANCE & CONSEIL ».
Objet : « La réalisation d’études, analyses et conseils spécialisés pour le compte de personnes physiques ou morales dans les domaines suivants :
- -maîtrise des risques de l’entreprise : normes prudentielles ct internationales, identification et modélisation des risques, processus et contrôle interne, organisation ;
- -maîtrise des risques liés aux systèmes d’information : organisation, gestion de la sécurité, gestion des moyens techniques et gestion des changements ;
- -cession / acquisition et valorisation de sociétés : due diligences financières, évaluations, vendor due diligences, conseil à la levée de fonds ;
- -responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise : évaluations et accompagnement des démarches environnementales des organisations : Energie/Carbone, Eau, Biodiversité, Transports, Immobilier, etc. ;
- -traités fiscaux internationaux conclus par la Principauté de Monaco, en particulier les conventions fiscales bilatérales entre Monaco et le Grand-Duché du Luxembourg, entre Monaco et Chypre, l’application des accords sur la Directive Epargne en Principauté et l’application des règles fiscales US d’identification / de reporting de clients d’origine américaine (Régime Qualified Intermediary, législation FATCA).
A l’exclusion des matières réservées aux avocats et aux experts-comptables monégasques et des activités réglementées.
Et, en général, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus défini ou susceptibles d’en favoriser le développement. »
Durée : 99 années à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 17, boulevard de Suisse à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : Monsieur Thierry BENOIT, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 5 février 2014.
Monaco, le 14 février 2014.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd 132 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « DELOITTE COMPLIANCE & CONSEIL ».
Objet : « La réalisation d’études, analyses et conseils spécialisés pour le compte de personnes physiques ou morales dans les domaines suivants :
- -maîtrise des risques de l’entreprise : normes prudentielles ct internationales, identification et modélisation des risques, processus et contrôle interne, organisation ;
- -maîtrise des risques liés aux systèmes d’information : organisation, gestion de la sécurité, gestion des moyens techniques et gestion des changements ;
- -cession / acquisition et valorisation de sociétés : due diligences financières, évaluations, vendor due diligences, conseil à la levée de fonds ;
- -responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise : évaluations et accompagnement des démarches environnementales des organisations : Energie/Carbone, Eau, Biodiversité, Transports, Immobilier, etc. ;
- -traités fiscaux internationaux conclus par la Principauté de Monaco, en particulier les conventions fiscales bilatérales entre Monaco et le Grand-Duché du Luxembourg, entre Monaco et Chypre, l’application des accords sur la Directive Epargne en Principauté et l’application des règles fiscales US d’identification / de reporting de clients d’origine américaine (Régime Qualified Intermediary, législation FATCA).
A l’exclusion des matières réservées aux avocats et aux experts-comptables monégasques et des activités réglementées.
Et, en général, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus défini ou susceptibles d’en favoriser le développement. »
Durée : 99 années à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 17, boulevard de Suisse à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : Monsieur Thierry BENOIT, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 5 février 2014.
Monaco, le 14 février 2014.