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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.753 du 24 avril 2012 portant nomination d’un Administrateur au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 3.756 du 25 avril 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 3.758 du 25 avril 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Pharmacie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.759 du 25 avril 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.760 du 25 avril 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.761 du 25 avril 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.762 du 25 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
- Ordonnance Souveraine n° 3.765 du 2 mai 2012 portant nomination de l’Administrateur des Domaines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-230 du 26 avril 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2012-231 du 26 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2012-232 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-233 du 27 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-234 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2012-235 du 27 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «société d’exploitation du grimaldi forum» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-236 du 27 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Station Contrôle Electronique Autos Ferronerie Monegasque», en abrégé «S.C.E.A. Fermo» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-237 du 27 avril 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «L’Equite»
- Arrêté Ministériel n° 2012-238 du 27 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 2012-239 du 27 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2012-240 du 27 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-241 du 27 avril 2012 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2012
- Arrêté Ministériel n° 2012-242 du 27 avril 2012 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2012
- Arrêté Ministériel n° 2012-256 du 27 avril 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2012-257 du 27 avril 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2012-258 du 27 avril 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- AMArrêté Ministériel n° 2012-259 du 27 avril 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2012-260 du 27 avril 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
- Arrêté Ministériel n° 2012-261 du 27 avril 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Otho-Rhino-Laryngologie)
- Arrêté Ministériel n° 2012-262 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examens
- Arrêté Ministériel n° 2012-263 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2012-264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-1171 du 23 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2012-1306 du 23 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-60 d’un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
- Erratum au Communiqué n° 2012-07 du 17 avril 2012 publié au Journal de Monaco du vendredi 27 avril 2012
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Gynécologie-Obstétrique
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-27 d’un poste de Régisseur plateau à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
- Délibération n° 2012-64 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre l’achat en ligne de titres de transport» dénommé «boutique en ligne»
- Décision du 24 avril 2012 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre l’achat en ligne de titres de transport» dénommé «Boutique en ligne».
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CONSTATATION DE LA POURSUITE DE LA SOCIETE - DONATION DE PARTS ET MODIFICATIONS STATUTAIRES SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée «S.C.S. COLMAN & Cie» Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROITS INDIVIS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. MONACO-KAFE» en abrégé «MO.KA.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS «COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXPLOITATIONS THERMIQUES - COMETH S.A.M.» (Nouvelle dénomination «COMETH-SOMOCLIM») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.» en abrégé «E.C.G.M.» (Société Anonyme Monégasque) Société en liquidation Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT EN NATURE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Extrait de jugement de divorce par défaut Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE - MAZIER, BALLINI & CIE
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - EG DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACO TECH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, avenue St Michel - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - BALLARINI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.504 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - PENSATO Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 2, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SPECIAL SECURITY SERVICES PRIVEE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3 rue des Lilas - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FC EUROPE, WILLIAM JOHN EASUN ET PETER WALFORD LAWRENCE GRAHAM Société en nom collectif au capital de 15.250 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MMC BY ARIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, av des spélugues - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - FUTUR.CYB Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SAMM FINANCIAL Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 800.000 euros Siège de la liquidation : «Le Panorama» Bloc AB - 57, rue Grimaldi - Monaco
- Avis de Convocation - DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros Siège social : 1, rue des Açores - Monaco
- Avis de Convocation - BUSINESS AIDES ASSOCIATES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Roqueville - 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de Convocation - COMMERCE INTERNATIONAL DE DERIVES PLASTIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- COUTTS & CO Succursale de Monaco au capital de 6.555.000 euros Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- HSBC Private Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 151.001.000 euros Siège social : 17, avenue d’Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007