Arrêté Ministériel n° 2012-261 du 27 avril 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Otho-Rhino-Laryngologie)

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-189 du 15 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 23 février 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-Marc VAllicioni est nommé Praticien Hospitalier Associé au sein du Service d’Otho-Rhino-Laryngologie au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 15 avril 2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-189 du 15 avril 2009, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.