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Lois
- Loi n° 1.245 du 21 décembre 2001 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité.
- Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
- Loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative.
- Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.147 du 11 décembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.148 du 11 décembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 15.149 du 11 décembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.156 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (Accord ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970
- Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
- Ordonnance Souveraine n° 15.158 du 20 décembre 2001 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2001-2002.
- Ordonnance Souveraine n° 15.159 du 20 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation.
- Ordonnance Souveraine n° 15.160 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour l'opération immobilière à réaliser sur les parcelles situées aux numéros 9, 11, 13 et 15 du boulevard Charles III.
- Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto.
- Ordonnance Souveraine n° 15.162 du 20 décembre 2001 portant nomination du Chef du Secrétariat Particulier du Ministre d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 15.163 du 20 décembre 2001 portant nomination d'un Professeur agrégé de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.165 du 20 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 15.166 du 20 décembre 2001 autorisant le port de décoration.
- Ordonnance Souveraine n° 15.167 du 20 décembre 2001 autorisant le port de décoration.
- Ordonnance Souveraine n° 15.168 du 20 décembre 2001 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.169 du 20 décembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 15.170 du 20 décembre 2001 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-683 du 19 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2001-707 du 19 novembre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2001-708 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2001-709 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2001-710 du 20 décembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2001-711 du 20 décembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2001-712 du 20 décembre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée"JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2001-713 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M." en abrégé "H.S.B. S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-714 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO"
- Arrêté Ministériel n° 2001-716 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"A.B.C. SERVICES-ADMINISTRATION BANKING COMPUTER SERVICES"
- Arrêté Ministériel n° 2001-717 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGEBAT"
- Arrêté Ministériel n° 2001-718 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARMONY"
- Arrêté Ministériel n° 2001-719 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS AIDES ASSOCIATES"
- Arrêté Ministériel n° 2001-720 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COSMETIC LABORATORIES S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-721 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ELGEMO".
- Arrêté Ministériel n° 2001-722 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"FABRICATION RADIO ELECTRO-MECANIQUE".
- Arrêté Ministériel n° 2001-723 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HOTEL MIRAMAR"
- Arrêté Ministériel n° 2001-724 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LES RAPIDES DU LITTORAL"
- Arrêté Ministériel n° 2001-725 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OCTAGON C.S.I. INTERNATIONAL".
- Arrêté Ministériel n° 2001-726 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS" en abrégé "OC.TA.VE.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-727 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RIVIERA TELEPHONE".
- Arrêté Ministériel n° 2001-728 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROXY".
- Arrêté Ministériel n° 2001-729 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME SAM'S PLACE".
- Arrêté Ministériel n° 2001-730 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE".
- Arrêté Ministériel n° 2001-731 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE MATERIELS POUR COLLECTIVITES" en abrégé "D.I.M.C.O.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-732 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SODEXHO MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2001-733 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS PROMOTION ET SPECTACLES S.A.M." en abrégé "SPES".
- Arrêté Ministériel n° 2001-734 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STATION CONTROLE ELECTRONIQUE AUTOS FERRONERIE MONEGASQUE" en abrégé "S.C.E.A. FERMO".
- Arrêté Ministériel n° 2001-735 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-737 du 21 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE".
- Arrêté Ministériel n° 2001-738 du 21 décembre 2001 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" de l'année 2002.
- ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-629 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "S.A.C.O.M.E." publié au "Journal de Monaco" du 7 décembre 2001
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- REGLEMENT RELATIF A L'AIDE DIFFERENTIELLE DE LOYER
- MISE EN VENTE DE VALEURS COMMEMORATIVES
- MISE EN VENTE DE VALEURS D'USAGE COURANT
Informations
Insertions légales et Annonces
- Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "REAL VERNIS S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modifications aux Statuts - "ETABLISSEMENTS SIEMCOL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "DUQUESNOY et Cie" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation anticipée de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation anticipée de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MONACO VIE ET PLACEMENTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MONACO VIE ET PLACEMENTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "NEW CONCEPT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Maria Laura OSSOLA & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion -
- Cession de Parts - Modification aux Statuts - Société en Nom Collectif "S.N.C. FORCHINO, DAUMAS & CIE" "FIRST LINE PARFUMS" au capital de 100.000 F Siège social : "Le Panorama" - 57, rue Grimaldi - Monaco
- Modification des Statuts - Société en Commandite Simple "PASQUIER et Cie" Siège social : 12, rue Plati - Monaco
- Modification aux Statuts - S.C.S. ALEXANDER ET MARIA AURORA PAYR & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 75.000 Euros Siège social : "Le Coronado" 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Dissolution anticipée - "S.C.S. VENTURA & CIE" "MARALA" Société en Commandite Simple au capital de 15.200 Euros Siège social : 6, Lacets Saint-Léon - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en Liquidation - "S.N.C. PALLANCA & CIE" Dénomination commerciale : "MUSEE NAVAL" Société en Nom Collectif au capital de 500.000 Francs Siège social : Avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Dissolution anticipée - "TECNOPLAN INTERNATIONAL S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 francs Siège social : "Park Palace" 27, avenue de la Costa - Monaco
- Cessation des Paiements de Mme DIANA SPIEZIA
- Cessation des Paiements de S.A.M. MEDSEA 24, avenue de Fontvieille - "L'Aigue Marine" - Monaco
- Avis de Convocation - "INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES" en abrégé "I.E.T." Société Anonyme Monégasque au capital de 800.000 francs Siège social : 1, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE" Société Anonyme Monégasque au capital de 20.000.000 F Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- Avis de Convocation - "S.A.M. PROMOCOM" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 francs Siège social:"Athos Palace" 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- "FEDERATION MONEGASQUE DE KRAV MAGA ET DISCIPLINES ASSOCIEES" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- "FEDERATION MONEGASQUE DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- "FEDERATION MONEGASQUE DE KICK BOXING ET DISCIPLINES ASSOCIEES" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- "FEDERATION MONEGASQUE DE FULL CONTACT ET DISCIPLINES ASSOCIEES" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES