Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu les avis exprimés par le Comité Consultatif pour la Construction au cours de ses séances des 19 septembre 2000 et 25 octobre 2001 ;

Vu la lettre ministérielle du 21 novembre 2000 informant M. Julien CHARLIER, Administrateur Délégué de la S.A.M. SOGETEL, mandataire de la Société des Bains de Mer de la décision du Gouvernement Princier de ne pas agréer son projet en l'état actuel et de prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le sursis à statuer prononcé le 21 novembre 2000 relatif à la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto, est prorogé jusqu'au 21 novembre 2002, conformément aux dispositions de l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.