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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.069 du 23 juillet 2026 portant nomination d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.110 du 7 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.111 du 7 septembre 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 12.112 du 7 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 12.113 du 7 septembre 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 12.130 du 17 septembre 2026 autorisant un changement de nom patronymique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.131 du 17 septembre 2026 renouvelant le Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
- Ordonnance Souveraine n° 10.136 du 17 septembre 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
- Ordonnance Souveraine n° 12.137 du 17 septembre 2026 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑521 du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2026‑323 du 17 juin 2026, modifié par l'arrêté ministériel n° 2026‑349 du 25 juin 2026 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑522 du 17 septembre 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑410 du 18 juillet 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑523 du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑524 du 17 septembre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ermanno Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑525 du 17 septembre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commandeur & Associés Assurances S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑526 du 17 septembre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rlg Monaco », au capital de 10.239.465 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑527 du 17 septembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blinter Monte‑Carlo Automobile », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑528 du 17 septembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Laffite Automobili », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑531 du 17 septembre 2026 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑532 du 17 septembre 2026 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑533 du 17 septembre 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑537 du 21 septembre 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑538 du 17 septembre 2026 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une allocation de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel, modifiée.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑432 du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019‑789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié, publié au Journal de Monaco du 31 juillet 2026.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑489 du 3 septembre 2026 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime pour cause de travaux, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2026.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑492 du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2026.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-339 d'un Administrateur Systèmes à la Direction des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-340 d'un Contrôleur à la Direction des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-341 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-342 d'un Attaché au sein du Bureau des Associations et des Fondations relevant du Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Avis de recrutement n° 2026‑24 d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑150 d'un poste d'Intendant au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑151 d'un poste d'Attaché Principal à la Médiathèque Caroline.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑152 de deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑153 de deux postes d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑154 de cinq postes d'Agent Technique au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée « SARL MCB » - NOMINATION D'UN GÉRANT ASSOCIÉ
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VR ADVISORY SERVICES (MC) S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SAM MOGHADAM » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Liquidation de biens de la S.A.R.L. « TERRAE », sis 7/9, boulevard des Moulins, c/o Développement Commercial International à Monaco.
- BALDER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE
- EXALT AZUR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FO ACE S.A.M. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME monégasque
- OLEA S.A.M. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE
- REVENTH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL SL DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO BAY GROUP S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- MONACO CROWDFUNDING S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- ART MC qui devient « ALI BAKHTIAR DESIGNS » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- CANALYSE PROTECT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla, Les Orchidées - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LA PÊCHERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai l'Hirondelle - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAISON DES PATES CESANO & FILS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 650.000 euros - Siège social : 9, rue Saige - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D'OURS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 3, avenue Prince Pierre - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MV SHIPPING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian, Gildo Pastor Center (c/o SAM TOMOKO ENTERPRISES) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Erratum à la publication relative à la modification de l'objet social de la société à responsabilité limitée AMURA MONACO, publiée au Journal de Monaco du 21 août 2026.
- MEDITERRANEAN YACHT MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 2, rue Imberty, Villa Portofino - Monaco - RÉVOCATION D'UN GÉRANT
- NUMERICA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o Monaco Boost) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ROOM DESIGN & FURNITURE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers, Le Prince de Galles (c/o Prime Offices) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BLUE MIND - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COMMISSIONS, COURTAGES, IMPORT, EXPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, rue de la Colle - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- D HOUSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice (c/o AAACS) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GIGI KALIAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO CROWDFUNDING S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- APPCORP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 19.348 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande (c/o Prime Offices) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CAP'STAFF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. EUREST MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte, Le Labor - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LE CONTINENTAL - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian, Gildo Pastor Center - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Société et Industrielle de Travaux et d'Entreprises en abrégé « SITREN » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 28 bis, avenue de l'Annonciade, Le Point du Jour - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUE - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.