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Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑432 du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019‑789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié, publié au Journal de Monaco du 31 juillet 2026.

  • N° journal 8818
  • Date de publication 25/09/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire, p. 2456 :

« Art. 2.

Les dispositions du premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2019‑789 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Au terme de l’instruction de la demande, l’autorisation est accordée à l’exploitant par le Directeur de la Sûreté Publique soit pour une durée d’une année civile, soit pour la période du 15 mars au 31 octobre. »

au lieu de :

« Art. 2.

Les dispositions des alinéas un et deux de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2019‑789 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Au terme de l’instruction de la demande, l’autorisation est accordée à l’exploitant par le Directeur de la Sûreté Publique soit pour une durée d’une année civile, soit pour la période du 15 mars au 31 octobre. ».

Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14