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Arrêté Municipal n° 2026‑4921 du 21 septembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8818
  • Date de publication 25/09/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire la journée du jeudi 1er octobre 2026.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 septembre 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 21 septembre 2026.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14