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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.522 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.566 du 22 mai 2024 admettant un fonctionnaire à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.567 du 22 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.569 du 22 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
Décision ministérielle
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑284 du 21 mai 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑285 du 21 mai 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑286 du 21 mai 2024 maintenant, sur sa demande, un chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service Hôpital de Jour Consultations).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑287 du 21 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑288 du 21 mai 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑289 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑290 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑291 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑292 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendant.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑293 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑294 du 27 mai 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Arrêté municipal
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑113 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑114 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑115 de deux Aides-Ouvriers Professionnels à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑116 de trois Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑117 d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2024‑118 d'un Chef de Section en charge des Projets à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2024-119 d'un Appariteur au sein du Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2024-120 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition au complexe balnéaire du Larvotto, d'une parcelle de terrain de la digue Est et d'une surface du plan d'eau.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Modification du tarif du prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace en Hospitalisation à Domicile.
- Avis de recrutement n° 2024‑18 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'application mobile Your Monaco ».
- Délibération n° 2024‑109 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'application mobile Your Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
- Délibération n° 2024‑111 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant ».
- Délibération n° 2024‑112 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MAC LIPHE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO LUXURY CARS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TWELVE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- DATACOM MULTIMEDIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EH2P MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FB LOCARSALE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. MONTE-CARLO MOVING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OMNIA MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SDN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC MARINE WELDS RIG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO RIVIERA NAVIGATION en abrégé « MRN » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros - Siège social : 8, quai l'Hirondelle - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- OBBA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi c/o SAM ATLAS MARITIME - Le Panorama - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FG MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- FS Trading - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MASTROPASQUA ZANCHIN & ASSOCIES INGENIERIE STRUCTURELLE S.A.R.L. en abrégé « MZA MONACO S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- 8 STARS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARRODEL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IWOOD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 24.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ONIX PRO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TIPI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.700 euros - Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MIDAKEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- SABRINA MONTE-CARLO RENOVATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CEDEMO - Société Anonyme Monégasque au capital 192.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Le Patio Palace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé « C.C.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 d'euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SARL ENERBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla « Les Orchidées », bureau 206 2ème Étage - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LABORATOIRES ADAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1/3, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LABORATOIRES ASEPTA - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.520.000 euros - Siège social : 1/3, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SAPHIR - Société Civile Immobilière au capital de 15.244,90 euros - Siège social : 5, rue Louis Notari, Cabinet VIALE - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE ANONYME DE SAVONNERIE ET DENTIFRICES - SED - Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 euros - Siège social : 1/3, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TALENTS & PRODUCTIONS - Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 euros - Siège social : 8, avenue des Papalins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- Bank Julius Baer (Monaco) Sam - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000.000 d'euros - Siège social : 12, boulevard des Moulins - Monaco - bilan au 31 décembre 2023 (avant affectation des résultats)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.