Arrêté Ministériel n° 2024‑290 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑770 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l’arrêté Ministériel n° 2024‑129 du 4 mars 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laetitia Faix est nommée, jusqu’au 31 décembre 2026, membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en remplacement de Mme Agnès Mondielli.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.