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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.424 du 10 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.425 du 10 avril 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.445 du 1er mai 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.446 du 1er mai 2019 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.449 du 2 mai 2019 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais princier.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-379 du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-380 du 2 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-381 du 2 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Unumar Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-382 du 2 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apef Advisory Company », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-383 du 2 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boss Securite Privee », au capital de 185.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-384 du 2 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-385 du 2 mai 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-863 du 14 décembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2019-386 du 2 mai 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-387 du 6 mai 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-388 du 7 mai 2019 portant nomination d'un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-1811 du 30 avril 2019 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2019-1814 du 30 avril 2019 portant nomination d'un Responsable dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2019-1862 du 30 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint Technique dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux).
- Arrêté Municipal n° 2019-1888 du 29 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2019-1917 du 2 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2019-1925 du 2 mai 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du renouvellement des réseaux.
- Arrêté Municipal n° 2019-1941 du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidatures n° 2019-2 d'un Économe Diocésain Suppléant à l'Archevêché de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2019-93 de trois Éducateurs Spécialisés au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2019-94 d'un Adjoint au Chef d'Établissement - Directeur Pédagogique du Primaire de François d'Assise-Nicolas Barré.
- Avis de recrutement n° 2019-95 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2019-96 d'un Chef de Division-Énergéticien du Bâtiment à la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme
- Avis de recrutement n° 2019-97 d'un Chef de Bureau - Responsable administratif à la Direction de l'Administration Numérique.
- Avis de recrutement n° 2019-98 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2019-99 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-100 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'un bloc de timbres.
- Bourses d'études - Année universitaire 2019/2020.
- Bourses de stage.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-59 d'un poste de Surveillant Saisonnier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-60 d'un poste de Chef de Service Adjoint dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-61 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-62 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-63 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-64 de deux postes d'Agent à la Police Municipale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes ».
- Délibération n° 2019-52 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS ».
- Délibération n° 2019-53 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
- Délibération n° 2019-54 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d'informations à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Lecture du 24 avril 2019
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE « INTERLAW MONACO » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- BITSA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CLINIMONT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL NAMES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PLATO COMMODITIES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SOCRI MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Transpetroleum mc SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. J&K WENTZ REAL RESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 5, Impasse de la Fontaine – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MBC2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- TOP CAR RENTAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, rue des Roses – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BALDO & CO REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins - Le Michelangelo – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DES STATUTS
- CAMONDO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. CESARE POMA TRAITEUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros - Siège social : 1, rue du Portier – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- HOLSTEIN S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Monte Carlo Sun - 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. LA ROSE DES VENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.610 euros - Siège social : avenue Princesse Grace - Plage du Larvotto – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LENOTRE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - « Palais de la Scala » - Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANCE
- APISIX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INFINITY BIOTECH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INTERNATIONAL ADVISORS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INTERNATIONAL FREIGHT & TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LIVERAS YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- R.C.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SINAVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STAJVELO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.M. « SILVATRIM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.