Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.436 du 26 avril 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.439 du 26 avril 2019 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent.
- Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 7.441 du 26 avril 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.442 du 26 avril 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.443 du 26 avril 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.046 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-364 du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
- Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-366 du 24 avril 2019 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
- Arrêté Ministériel n° 2019-367 du 25 avril 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des « 3e Monaco E-Prix et 77e Grand Prix Automobile de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-368 du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2019-370 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-371 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrari Logistiques S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-372 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile », en abrégé « S.A.D.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-373 du 25 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-374 du 25 avril 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2019-375 du 26 avril 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2019-376 du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », au capital de 2.000.000 euros, publié au Journal de Monaco du 12 avril 2019.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-1729 du 24 avril 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2019-1781 du 24 avril 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-88 d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2019-89 d'un Commis-Comptable au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2019-90 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-91 d'un Analyste à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
- Erratum à l'Avis de recrutement n° 2019-82 d'un(e) Assistant(e) social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, publié au Journal de Monaco du 26 avril 2019.
- Appel à candidatures « Soleil du Midi » et autres logements disponibles.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2018/2019.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à temps plein dans le Service de Cardiologie.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-58 d'un poste d'Agent d'Entretien saisonnier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de mise en œuvre en date du 2 avril 2019 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système anti-fugue ».
- Délibération n° 2019-46 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système anti-fugue » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. CORALLINA » - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CORECO »
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE » en abrégé « S.M.A.R. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION PUIS AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. FEDESA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. VERMONT » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM HANSA HEAVY LIFT MONACO - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- VINS PRECIEUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DERMADIANE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- INOCEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LE BISTROT DES PECHEURS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.600 euros - Siège social : Parking des Pêcheurs - avenue de la Quarantaine – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- LOXER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 110.000 euros - Siège social : Roc Fleuri - Bloc D n° C4 - 1, rue du Ténao – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO BIERES INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- OURS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SOUVENIRS DES PECHEURS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.100 euros - Siège social : Parking des Pêcheurs - avenue de la Quarantaine – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- 2F - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- A.G.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DELLA BELLA & CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC PROJECT MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Erratum à la dissolution de la SARL ART COLLECTION CARE, publiée au Journal de Monaco du 19 avril 2019.
- DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros - Siège social : 1, rue des Açores – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Bank Julius Baer (Monaco) Sam - Société Anonyme Monégasque au capital de 85.000.000 euros - Siège social : 12, boulevard des Moulins – Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.