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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. VERMONT » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • N° journal 8432
  • Date de publication 03/05/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes de deux délibérations, prises au siège social les vingt-et-un septembre deux mille dix-huit et quinze février deux mille dix-neuf, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. VERMONT », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social actuellement fixé à DEUX CENT DOUZE MILLE HUIT CENTS EUROS (212.800 €), entièrement libéré, d'une somme de UN MILLION SIX CENT ONZE MILLE DEUX CENTS EUROS (1.612.000 €) pour le porter ainsi à UN MILLION HUIT CENT VINGT-QUATRE MILLE EUROS (1.824.000 €) par la création et l'émission au pair de DIX MILLE SIX CENTS (10.600) actions nouvelles nominal de CENT CINQUANTE DEUX EUROS (152 €) chacune.
Cette augmentation sera réalisée par un apport en nature d'un fonds de commerce de « vente de vêtements et accessoires pour hommes et d'articles de petite maroquinerie », exploité sous l'enseigne « Society Club », sis dans la Galerie Commerciale du Métropole, numéro 17, avenue des Spélugues, à Monaco.
Ledit apport en nature rémunéré par l'attribution à M. Dennis ZEGERIUS, apporteur, de 10.600 actions nouvelles de CENT CINQUANTE-DEUX EUROS chacune.
La différence entre la valeur nominale des parts créées et le montant de l'apport représente une prime d'apport.
L'assemblée générale approuve spécialement le montant de la prime d'apport s'élevant à UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS EUROS (1.568.800 €).
Cette somme sera inscrite à un compte spécial « Prime d'apport » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.
b) De modifier, en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.
c)  Et de modifier, l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« Art. 3.

La société a pour objet :
L'achat et la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la représentation et la production de vêtements pour hommes, femmes et enfants, accessoires pour habillement, articles variés en peau ;
Par le biais d'un établissement secondaire sis, 17, avenue des Spélugues à Monaco, l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de vêtements et accessoires pour hommes et d'articles de petite maroquinerie ;
Et généralement, toutes opérations commerciales se rattachant directement à l'objet social ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 mars 2019.
III.- Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 avril 2019.
IV.- L'assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2019 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital, et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :

« Art. 5.

Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION HUIT CENT VINGT-QUATRE MILLE EUROS (1.824.000 €), divisé en DOUZE MILLE (12.000) actions de CENT CINQUANTE-DEUX (152 €) euros chacune de valeur nominale.
Sur ces DOUZE MILLE (12.000) actions, il a été créé :
- lors de la constitution MILLE QUATRE CENTS (1.400) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription ;
- lors de l'augmentation de capital décidée en date du 21 septembre 2018, DIX MILLE SIX CENTS (10.600) actions en rémunération d'un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission. ».
Le reste de l'article demeurant inchangé.
V.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 2 mai 2019.
Monaco, le 3 mai 2019.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14