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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.420 du 10 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 7.421 du 10 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies.
- Ordonnance Souveraine n° 7.422 du 10 avril 2019 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.423 du 10 avril 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.433 du 18 avril 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins.
- Ordonnance Souveraine n° 7.435 du 18 avril 2019 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-336 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-337 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-339 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-340 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-341 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-342 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-343 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-344 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-345 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-346 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-347 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2019-349 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2019-350 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-351 du 18 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aircraft Finance Germany S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-352 du 18 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marques & Cie », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-353 du 18 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spinnaker Capital (Monaco) SAM », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-354 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Avinco S.A.M. », au capital de 3.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles », en abrégé « Cogema », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-356 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compex Tyres SAM », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-357 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydro-Concept S.A.M. », au capital de 350.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-358 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons », au capital de 195.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-359 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-361 du 18 avril 2019 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-363 du 26 avril 2019 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-1724 du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette, modifié.
- Arrêté Municipal n° 2019-1725 du 17 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2019-1727 du 17 avril 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 3ème E-Prix de Monaco.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidatures n° 2019-1 d'un Chef de Division-Correspondant Sécurité des Systèmes d'Information (CSSI) suppléant, au Secrétariat du D.E.E.U.
- Avis de recrutement n° 2019-82 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2019-83 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2019-84 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-85 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-86 d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-87 d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Appel à candidatures « Soleil du Midi » et autres logements disponibles.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation de legs.
- Acceptation d'un legs.
- Acceptation de legs.
- Acceptation de legs.
- Bourses d'études - Année universitaire 2019/2020.
- Bourses de stage.
- Subvention relative à la réalisation de l'audit énergétique conforme au titre VI (article 96) de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PRINCIPAL INVESTMENT SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PRINCIPAL INVESTMENT SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros -Siège social : The Office Business Center, « L'Albu », 17 avenue Albert II - Monaco
- Étude de Me Henry REY– Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « APM MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PREMAT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- ALPES AZUR LEVAGE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DIFFUSENS S.A.R.L - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ELTRON MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IT SERVICES (enseigne commerciale « IT SERVICES ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MARTEL-EMMERICH GESTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAYA MIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GR STUDIO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LCCS LOCAL CONTENT CONSULTING AND SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins - C/° B.E.A.T. - « Le St. Laurent » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SILVER ARROWS MARINE (Monaco) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue Princesse Antoinette – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- WOOD N FABRICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Rainier III – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- M.E.R.C.I. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue Biovès - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MEREGALLI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INTERELEC - Société Anonyme Monégasque au capital de 700.000 euros - Siège social : 12, chemin de la Turbie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- J.R. GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.