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Ordonnance Souveraine n° 7.420 du 10 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.

  • N° journal 8431
  • Date de publication 26/04/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.564 du 13 septembre 2017 portant nomination de fonctionnaires au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline Van Klaveren (nom d'usage Mme Céline Impagliazzo), Chef de Section au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommée en qualité de Chef de Division au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix avril deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14