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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.396 du 14 mars 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.408 du 21 mars 2019 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.426 du 12 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Comptable au Musée des Timbres et des Monnaies.
- Ordonnance Souveraine n° 7.427 du 12 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.428 du 12 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.429 du 12 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-301 du 1er avril 2019 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
- Arrêté Ministériel n° 2019-321 du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-322 du 11 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novax Pharma S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-323 du 11 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fonderie de Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-324 du 11 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-325 du 11 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-326 du 11 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Documentaliste scolaire dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-327 du 11 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication.
- Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
- Arrêté Ministériel n° 2019-330 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier central de Police et d'antécédents judiciaires ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-331 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des contrôles documentaires ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-332 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des empreintes digitales et palmaires ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-333 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des personnes recherchées ou signalées ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-335 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des véhicules volés ou signalés ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-1145 du 9 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2019-1207 du 9 avril 2019 abrogeant l'arrêté municipal n° 2018-3901 du 25 septembre 2018 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
- Arrêté Municipal n° 2019-1439 du 9 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2019-1452 du 9 avril 2019 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2019-1575 du 12 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Coordinateur Technique dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
- Arrêté Municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux.
- Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse.
- Arrêté Municipal n° 2019-1679 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de handicap.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2019.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Erratum à l'Avis de recrutement n° 2019-75 d'un Inspecteur de Travaux à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, publié au Journal de Monaco du 12 avril 2019.
- Avis de recrutement n° 2019-78 d'un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Avis de recrutement n° 2019-79 de deux Agents d'accueil et d'entretien à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2019-80 d'un Comptable au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2019-81 d'un Chef de Section – Coordinateur pour le « Security Operation Center » à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Appel à candidatures « Soleil du Midi » et autres logements disponibles.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2018/2019.
- Bureau provisoire du « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ».
- Bureau provisoire du « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication (SMNTIC) ».
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2019 - Chargé(e) de développement des partenariats auprès du Programme Alimentaire Mondial (PAM) en Mauritanie.
- Avis de vacance d'emplois n° 2019-53 au Mini-Club de la Plage du Larvotto de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-54 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-55 d'un poste de caissier à mi-temps au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-56 d'un poste d'Attaché au Service d'État Civil-Nationalité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-57 d'un poste de caissier à mi-temps au Jardin Exotique.
- Décision de M. le Maire en date du 12 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Sports et des Associations, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club ».
- Délibération n° 2018-154 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club » présenté par la Commune de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- AMBITIOUS SARL (enseigne commerciale « AMBITIOUS SARL ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HESTIA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- J.C.J. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LAMY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC STARS LUXURY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- OCEAN RACING BROKERAGE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SUBTIL… S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Upgrade Real Estate Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- AC CLEANER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Palais Armida » - 1, boulevard de Suisse – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BONPOINT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, avenue Saint-Laurent – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MAITLAND ADVISORY(MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.250 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- OFF ROAD CLUB MONACO S.A.R.L. en abrégé « OCM » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - c/o REGUS – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ALL DOCS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.007 euros - Siège social : Les Industries - 2, rue du Gabian – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BELLEVUE BUSINESS CENTER S.A.R.L. en abrégé « BBC » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue, « Bellevue Palace » - Monaco - CESSION DE DROITS SOCIAUX - CHANGEMENT DE GÉRANT - MODIFICATIONS DES STATUTS
- CABINET D'INGENIERIE, DE CONSEILS ET D'EXPERTISE en abrégé « C.I.C.E. MONACO » au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GORRA CONSEILS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.500 euros - Siège social : 11, boulevard de Belgique – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MATTUCCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place d'Armes – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- STAND BY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue de l'Église – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
- 98 ENTREPRISE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARKEMARO SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARKEMARO YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FIRE EXTINCTION SYSTEMS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HICITY COTE D'AZUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONEGASQUE DE CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ART COLLECTION CARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EXPRESS ROUTAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 144.400 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VALKIRION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VAP TRAIDING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WEBGO DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TRACO TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.