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Arrêté Municipal n° 2019-1452 du 9 avril 2019 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

  • N° journal 8430
  • Date de publication 19/04/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-468 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-1526 du 8 mai 2012 portant nomination d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Pierre Vatrican, Jardinier au Jardin Exotique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 juillet 2019\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 avril 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 9 avril 2019.
Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14